De nombreux avantages fiscaux sont accordés lors de l’acquisition d’œuvres d’art originales :

1) Pour les particuliers:

- Toute oeuvre d'art est exonérée d'ISF

- Toute oeuvre d'art vendue moins de 5000€ ne subira aucune fiscalité

- Toute oeuvre d'art est aisément transmissible

- Les oeuvres d'art peuvent permettre de régler les droits de succesion ou d'ISF

2) Pour les entreprises:

- L'article 238bis AB du code général des Impôts, encourage les entreprises à investir dans l'art par des déductions fiscales très avantageuses.

Ainsi, il est possible, en toute légalité, de déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, 100% du montant de vos achats d'oeuvres originales d'artistes vivants dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaire H.T.

La seule obligation pour bénéficier de cette disposition, est de présenter pendant 5 ans, les oeuvres au public.

Les Sociétés Anonymes, les Société à Responsabilité limité, les professions libérales quelle que soit la nature de l'activité exercée, bénéficient de cet avantage

(Dalloz 2007 - Droit du marché de l'art- Paris)

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